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Conditions générales de vente

Editions Comédia, société à responsabilité limitée au capital de 46 000,00 euros, dont le siège social est situé à Nîmes (30900), 272 chemin de l'auberge de jeunesse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 421 262 684 00036 code NAF 5811Z, fournit à ses clients un service de création de livres personnalisés, proposé par le Web à l'adresse http://www.monroman.com.

Le présent document a pour but de fixer les Conditions Générales d'Utilisation des services des Editions Comédia.

Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui lie le client à la société Editions Comédia, pour toute commande passée à partir d’un des sites Internet de la société.

Toute personne passant commande sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Dès lors, le paiement entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et l’acceptation de celles-ci sans réserve.

Droit de rétractation :

A compter de la date et de l’heure de sa commande, le client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit à rétractation auprès des Editions Comédia.

Toute demande d'annulation et de remboursement devra être faite par écrit, par courrier ou par mail, au Service Clientèle.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Par téléphone au +33 (0)4 66 36 00 66,
• Par courrier au 272 chemin de l'auberge de jeunesse 30900 Nîmes,
• Par mail à contact@monroman.com.

Contenu des « Questionnaires » :

Les clients sont seuls responsables du contenu des questionnaires qu'ils remplissent sur les sites de vente des Editions Comédia et des conséquences qui en résultent. Aussi, les clients garantissent ne pas transmettre de contenus :

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales ;
• au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ;
• incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine.

En cas de non conformité du contenu du scénario aux prescriptions de la loi, les Editions Comédia se réservent le droit de ne pas réaliser et imprimer le roman des clients qui se seraient rendus coupables de telles infractions.

Modification par le client :

Les modifications portant sur le contenu du questionnaire ne sont pas possibles après sa validation.

Cependant, les modifications portant sur l’adresse de livraison seront acceptées à tout moment, dans la mesure ou elles ne modifient pas le montant total de la commande, et ce jusqu’à l’impression du livre. Elles devront indiquer clairement le numéro de votre livre et être faites par écrit (mail ou courrier).

Livraison :

Les articles sont expédiés par la Poste, selon un mode d'acheminement ( Lettre prioritaire, colissimo ou Chronopost) et à une adresse de livraison indiqués par le coauteur lors de la commande. Un avis de départ est envoyé par mail au client, s’il a indiqué son adresse électronique. Toute demande de réexpédition à la suite d'un retour de marchandise avec mention « adresse erronée », « colis non retiré », « n’habite pas à l’adresse indiquée » sera facturé 5 euros au client pour une réexpédition en France et 10 euros pour une réexpédition hors métropole.

Modalités de paiement (moyens et conditions) :

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Les commandes, avec ou sans options peuvent être passées directement sur le site des Editions Comédia.

Le montant total de la commande peut être réglé par carte bancaire visa, MasterCard ou American Express, par virement bancaire (frais de virement à la charge du client) ou par chèque à l’ordre des Editions Comédia –

272 chemin de l'auberge de jeunesse - 30900 Nîmes en indiquant les références de la commande au dos du chèque.

Le paiement par carte bancaire sur le site des Editions Comédia est un paiement sécurisé opéré par un tiers de confiance (opérateur bancaire), qui ne nous donne pas accès aux coordonnées bancaire de nos clients.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'au moment de la validation des coordonnées bancaires. Ce dernier " Clic " est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants.

A compter de l'enregistrement de la commande pour un paiement par carte bancaire sur notre site, l'opérateur bancaire adresse au client le ticket de paiement. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve du paiement de votre commande.

Un mail de confirmation de commande est expédié par les Editions Comédia pour toute commande quelque soit le mode de paiement choisi : carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Garanties après l'achat :

Voir droit de rétractation.

Tout livre réceptionné par le client et comportant des erreurs par rapport à son questionnaire ou des défauts d’impression ou de façonnage devra être retourné par le client au siège des Editions Comédia. Les Editions Comédia s'engagent à rééditer et réexpédier tout roman comportant des défauts.

Le client dispose d’un délai de 3 mois pour porter une réclamation concernant des erreurs dans la rédaction du livre ou des défauts de fabrication.

Confidentialité - informations nominatives

Protection des informations personnelles

Les informations transmises dans le questionnaire sont utilisées aux seules fins de la réalisation du livre personnalisé du client.

Les Editions Comédia s'engagent à ne faire aucun usage des données transmises dans les questionnaires autre que celui de réaliser le livre personnalisé et à détruire le questionnaire et le fichier du livre du client sur simple demande écrite de celui-ci. Les Editions Comédia ont souscrit un engagement auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le n° 646124 (CNIL).

Ces informations seront considérées par la société Editions Comédia et par ses fournisseurs comme étant strictement confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société pour le traitement de la commande.

Les informations qui nous sont communiquées à l'occasion de la commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs intervenant dans la réalisation du produit.

Les données figurant sur le bon de commande pourront être réutilisées par les Editions Comédia (envoi promotionnel) mais ne seront pas transmises à l'extérieur.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail.

Loi applicable

Comédia est une société européenne de droit français. La loi applicable à ce contrat est la loi française.